Conditions d'utilisation

Découvrez les conditions d'utilisation des services PDFTranslator

1. Aperçu du service

PDFTranslator ("nous", "notre" ou "service") fournit un service de traduction de documents PDF gratuit. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser ce service. En utilisant ce service, vous déclarez que vous avez le droit de conclure cet accord en tant qu'individu ou entité juridique légitime dans votre pays ou région.

2.2 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser ce service uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à ces conditions. Lors de l'utilisation de ce service, vous vous engagez à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité d'autrui
Ne pas télécharger de fichiers contenant des données sensibles personnelles, des informations confidentielles ou du contenu protégé par le droit d'auteur
Respecter toutes les lois et réglementations applicables
Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité ou d'abuser du service de quelque manière que ce soit
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou nuisibles

2.3 Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre service ou de notre contenu; (b) tenter d'effectuer l'ingénierie inverse de nos systèmes; (c) accéder de manière massif automatisee au service; (d) utiliser notre service pour développer des produits concurrents.

3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

PDFTranslator et tous ses contenus (y compris, sans limitation, texte, graphiques, logos, code) sont protégés par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible pour utiliser ce service à titre personnel. Vous n'avez aucun autre droit au-delà.

4. Contenu de l'utilisateur

4.1 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de tout contenu de document téléchargé sur notre service. Vous déclarez que vous possédez ou avez le droit de transférer tous les droits nécessaires pour tout contenu que vous téléchargez.

4.2 Octroi de licence

En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée qui nous permet de traiter, stocker et transmettre vos documents pour fournir le service de traduction.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PDFTranslator ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, punitif ou conséquentiel.

Notre responsabilité totale n'excèdera pas 100 USD ou le montant que vous avez payé pour le service au cours de cette période de 12 mois (le cas échéant).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité, de sorte que certaines limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

6. Déclaration de non-responsabilité

Le service est fourni "en l'état" et "selon sa disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité des traductions, et ne garantissons pas non plus le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du service.

7. Interruption du service

Nous nous réservons le droit d'interrompre ou d'arrêter le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment sans préavis pour maintenance, mises à jour ou autres raisons. Nous ne sommes pas responsables de toute perte causée par de telles interruptions.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour vous engager dans l'une des activités suivantes :

Télécharger du contenu contenant des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles
Tenter d'accéder, d'interférer ou d'endommager le service sans autorisation
Se livrer au harcèlement, à la diffamation, aux menaces ou à l'intimation d'autrui
Tenter de contourner des mesures de sécurité ou d'exploiter des vulnérabilités
Utiliser le service à des fins illégales ou en violation des lois applicables

9. Conclusion du compte

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de supprimer le contenu ou de résilier les comptes à tout moment pour violation de ces conditions, activité illégale ou pour d'autres raisons valables.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément au droit international, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend découlant de ou lié à ces conditions ou à ce service sera d'abord résolu par le bénéfice d'une négociation amiable. En cas d'échec de la négociation, le différend sera soumis à l'arbitrage ou aux tribunaux de la juridiction compétente.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Votre utilisation continue du service indique votre acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour tout changement.

Autre

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